Carnet de bord de conduite
GPS
Le carnet de bord de conduite GPS automatique vous facilitera la vie et aidera l'entreprise à économiser des sommes importantes
Avantages du carnet de bord GPS
- élimine le besoin de rappeler les voyages du mois dernier
- tous les déplacements sont enregistrés automatiquement dans un rapport
- comprend tous les documents requis par l'Office estonien des impôts et des douanes (ETCB) comme preuve de déplacements professionnels
- inclut des informations sur la consommation de carburant
- approuvé par ETCB
Comment fonctionne le carnet de conduite GPS Navirec ?
Un dispositif de suivi GPS est installé dans le véhicule, permettant de suivre l’emplacement et le
mouvement du véhicule en temps réel et rétrospectivement.
Le carnet de bord de conduite Navirec contient toutes les informations nécessaires sur le
véhicule, l’heure de début et de fin du voyage, l’itinéraire, la distance parcourue, le but du voyage,
et les informations sur le conducteur et le voyage peuvent être immédiatement reproduites sur
une carte.
La tenue d'un carnet de bord est obligatoire pour pouvoir
prétendre à une indemnisation exonérée d'impôt
Le carnet de conduite doit contenir :
- coordonnées de la personne utilisant le véhicule de tourisme
- détails de la plaque d'immatriculation du véhicule de tourisme
- relevé du compteur kilométrique au début et à la fin de chaque trajet de travail
- date et but de chaque voyage
Tous ces détails sont automatiquement indiqués dans le journal de bord de
conduite GPS Navirec, qui peut être présenté à l'ETCB
La procédure
d'imposition des
véhicules d'entreprise
forfaitaire de 256 euros par mois a été
remplacée par un montant basé sur la
puissance du moteur du véhicule de
tourisme (avec un prix au kW).
Qu'est-ce qui a changé exactement ?
- le taux des avantages sociaux d'une voiture de tourisme neuve est de 1,96 euros/kW par mois
- avec des voitures particulières de plus de 5 ans 1,47 euros/kW par mois
- dans le cas de voitures particulières hybrides, elle est basée sur la capacité maximale (kW) du moteur à combustion interne telle qu'elle est indiquée dans le registre de circulation de l'administration routière ou dans le passeport technique
- pour les véhicules électriques et à gaz, il est également basé sur la capacité (kW) du moteur telle qu'elle est indiquée dans le registre de circulation de l'administration routière ou dans le passeport technique
- actuellement, le taux d'avantages sociaux applicable aux camionnettes (véhicule de catégorie N1), que l'employeur autorise à utiliser pour des déplacements privés, peut également être calculé sur la base des kW
Fiscalité des voitures de
société
La procédure de taxation s’applique aux
véhicules utilisés aussi bien pour des
déplacements professionnels que privés.
La taxe sur les avantages sociaux n’est
pas payée si 100 % des déplacements
avec le véhicule sont liés au travail !
La meilleure façon de prouver le but d'un voyage est d'utiliser le carnet de bord
électronique GPS Navirec
Comment est calculé l'impôt sur les avantages sociaux ?
véhicule (kW) par 1,96 euro, en y ajoutant l’impôt sur le revenu des occasions spéciales et l’impôt
social sur les avantages sociaux.
Par exemple, dans le cas d’une Toyota
Avensis 2018 :
108 kW x 1,96 euros = 211,68 euros
211,68 euros x 0,25 = 52,92 euros
(211,68 euros + 52,92 euros) x 0,33 =
87,32 euros
Taxes au total :
52,92 + 87,32 = 140,24 eur par mois
(16 828 eur par an)
Combien votre entreprise économiserait-elle en un an si elle utilisait le carnet de
conduite GPS ?
Indemnisation pour une voiture privée
Les déplacements professionnels
effectués en voiture particulière sont
indemnisés à hauteur de 0,3 €/km, mais
au maximum de 335 euros par mois
calendaire.
L’indemnisation peut être versée pour les
véhicules, lorsque l’employé, et non
l’employeur, est propriétaire du véhicule
ou a le droit d’utiliser le véhicule.
Rendez les rapports liés au véhicule plus pratiques et économisez sur les
coûts avec le carnet de conduite GPS Navirec
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